Décembre, rien ne va plus. Ton enfant ne veut plus aller à l’école, il est catégorique. Ça fait un petit bout que tu y penses, tu es de plus en plus décidée, tu veux l’aider et l’éduquer toi-même. C’est le moment… tu oses retirer ton enfant de l’école!  Maintenant, comment procédé pour ce retrait de l’école?

Voici la procédure à suivre selon les nouvelles modalités décrites dans le Règlement sur l’enseignement à la maison dans le cas d’un retrait en cours d’année scolaire.

Le retrait

Il est possible de retirer son enfant de l’école à n’importe quel moment de l’année scolaire. Qu’elle vienne de débuter ou qu’elle se termine. Si tout se fait dans les “règles de l’art” en remplissant les conditions et modalités à remplir pour s’octroyer la dispense de fréquentation scolaire, tu n’auras aucun problème. Il suffit de suivre les étapes décrites ci-dessous. Ça peut sembler compliqué à première vue, mais vas-y par petites bouchées et tranquillement l’image se simplifiera devant tes yeux.

Avis: à faire parvenir au plus tard 10 jours après la date de cessation de fréquentation scolaire.

Un avis écrit doit être envoyé au ministre et à la commission scolaire de l’enfant dans les 10 jours suivant le retrait de l’école pour les informer de la situation. Les informations qui doivent figurer sur le dit avis sont:
Nom, adresse et date de naissance de l’enfant;
Nom, adresse et numéro de téléphone de ses parents;
Date de cessation réelle ou prévue et Code permanent attribué par le MEES.

À noter qu’un caneva d’avis . Il est très important d’envoyer cet avis dans les délais, car si cela n’est pas fait, il est possible pour la commission scolaire de déclarer la non-fréquentation scolaire de l’enfant à la Direction de la Protection de la Jeunesse. Une fois l’avis reçu, un accusé réception par écrit sera fait dans un délai de 15 jours. Donc si tu n’as pas reçu de retour, il est bien de les contacter directement.

Projet d’apprentissage: transmission au ministre dans les 30 jours suivant le retrait de l’école.

Selon la loi, les parents qui désirent se faire prévaloir du droit de dispense de fréquentation scolaire doivent présenter un projet d’apprentissage (PA) au ministre et le mettre en oeuvre. Si la dispense de fréquentation scolaire se fait en cours d’année, le projet doit être présenté au maximum 30 jours après avoir retiré l’enfant de l’école. Si vous avez besoin d’aide, le ministre prête assistance aux parents qui en font la demande.

Après soumission du PA, le ministre se doit de l’examiner. Dans le cas où celui-ci ne remplirait pas les conditions et modalités prévues au règlement, un avis écrit est envoyé aux parents. Les motifs y sont précisés et les recommandations de remédiation suggérées. Un nouveau projet d’apprentissage, modifié, bonifié, repensé et/ou, devra être ensuite soumis au ministre dans un délai de 30 jours.

Et c’est parti!

Te voilà prête à débuter l’aventure de l’apprentissage en famille. Tu as pris le temps de réfléchir, tu sais où tu t’en vas, tu es fébrile, tu réalises que ça y est! Enfin! Ou tu ne te sens pas tout à fait prête même si tu as conçu le projet d’apprentissage. Tu es un peu insécure, anxieuse, tu espère que tu tout iras bien…

Tu dois garder en tête qu’une fois le projet d’apprentissage soumis, il y aura des exigences à remplir, telles que la tenue d’une rencontre et la rédaction d’un état de situation et deux bilans. De plus, pour toute modification significative au projet d’apprentissage soumis en début d’enseignement à la maison, comme par exemple le passage d’une philosophie éducative très structurée à une philosophie d’écologie de l’enfance, un avis écrit doit être acheminé au ministre dans les 15 jours suivant celle-ci (ou tu peux le mentionner dans ton état de situation).

De plus, si tu as besoin d’aide, tu peux faire appel aux services de ta commission scolaire, d’un titulaire d’une autorisation d’enseigner ou de tout autre spécialiste. Les services offerts, et disponibles, par ta CS doivent être fournis gratuitement. Si tu préfères faire affaire avec d’autres personnes, saches que ce sera à tes frais. Ça peut être un bon investissement à faire le temps d’apprendre sur ce nouveau rôle de parent éducateur, comment le vivre, de prendre confiance en toi et tes moyens et de vivre votre déscolarisation (on y reviendra plus tard sur cette désco).

Rencontre de suivi: Entre septembre et juin

Au cours de la mise en oeuvre du PA, le ministre avise par écrit les parents de la tenue de la rencontre de suivi dans les 15 jours avant la date de la dite rencontre. Elle peut se dérouler n’importe quand pendant “l’année scolaire” en cours. Cette rencontre, au sujet de la mise en oeuvre du projet d’apprentissage, peut se faire via tout moyen de communication direct, en temps réel entre les participants, soient les parents, une personne de leur choix s’ils le désirent, et le “ministre”.

État de situation et bilan de mi-parcours: Après 3 à 5 mois d’enseignement à la maison

Entre les 3e et 5e mois d’école à la maison, à partir de la date officielle de retrait de l’école, il y a deux documents à remettre au ministre: un état de situation et un bilan, tous deux écrits. À noter qu’il est précisé dans le Règlement que ces deux documents peuvent être remis en même temps dans un seul document.

L’état de situation se rapporte à la mise en oeuvre du projet d’apprentissage. Il doit inclure les activités d’apprentissage, regroupées par matière ou domaine d’apprentissage, vécues par votre enfant et le temps qui leur a été alloué. À ceci s’ajoute toute modification au PA, c’est donc le moment de s’arrêter, de prendre un peu de recul et de réaligner ton tir en fonction de votre expérience et des besoins de votre enfant si tu en as envie!

Le bilan de mi-parcours, facultatif si le retrait de l’école a été effectué après le 31 décembre, fait état de l’évaluation de la progression de l’enfant. Ici, ce ne sont pas les apprentissages en soi qui sont à évoquer, mais bien le progrès effectué par rapport au début de la mise en oeuvre du PA. Pour appuyer ses dires quant à la progression, il est essentiel de se baser sur des évaluations qui auront été faites au fil des activités d’apprentissage, mais il n’est pas obligatoire de fournir ces traces au Ministère.

À propos de l’évaluation

Je crois important de partager la façon dont je vois l’évaluation. Il s’agit de mon humble opinion d’enseignante et de maman éducatrice « à la retraite ».

À mon avis, une évaluation est un outil qui permet de déterminer le niveau des acquis de l’enfant. Cette évaluation n’est pas nécessairement un examen. Elle peut être sous forme de notes, de grille d’observation, de projet réalisé, de travaux travaillés et corrigés, d’examens plus “traditionnels”, d’entrevue, etc. Elle ne s’agit pas d’une évaluation sommative, mais relève davantage de l’évaluation formative qui permette de prendre une “photo” en cours d’apprentissage pour voir où on se situe et nous guider vers où on veut aller. Ce qui est important est de garder des traces de tes observations, des preuves des apprentissages qui auront été réalisés pour fonder ton bilan sur du concret. Il faut aussi garder en tête que le bilan sera examiné par le ministre et qu’il validera si celui-ci permet d’apprécier la progression de l’enfant. Peu importe la manière dont tu décides d’évaluer « officiellement » ton enfant (par la commission scolaire, par une école privée, par les services d’une personne détenant un brevet d’enseignement du Québec ou par portfolio), ces évaluations deviendront les arguments qui justifient ce que tu partages au ministre dans ton bilan même si tu ne dois qu’en fournir au minimum une seule au cours de l’année au Ministère. À noter que si tu choisis le portfolio comme outil d’évaluation, tu dois l’annexer à ton bilan de fin de parcours.

Si jamais le bilan ne permet pas au ministre d’apprécier la progression de ton enfant de manière satisfaisante, un avis écrit te sera acheminé et tu devrais réacheminer une nouvelle version, améliorée, dans un délai de 30 jours.

Bilan de fin de projet: au plus tard le 15 juin suivant la mise en oeuvre du PA

Quant à lui, à l’image du bilan de mi-parcours, le bilan de fin de projet permet d’apprécier la progression de votre enfant au terme du projet d’apprentissage. Si tu décides de réaliser un portfolio en guise d’évaluation, il est important de l’acheminer en même temps que le bilan final.

Il est à noter que les personnes ressources au Ministère semblent conserver pendant une durée déterminée les documents qui leur sont acheminés.  Si ta vie privée est très importante pour toi, je te suggère de confirmer avec ta personne ressource la durée et de faire des choix selon tes préférences quant aux informations sur ton enfant qui seront archivées au Ministère.

Bon à savoir

Le ministère fournit sur son site web des canevas des différents documents à leur acheminer. Visite le site http://www.education.gouv.qc.ca/commissions-scolaires/aide-et-soutien/enseignement-a-la-maison/ pour avoir accès à ces canevas remplissables. Ils sont présentés au bas de la page.

Références:

Projet de règlement, mise à jour 1er septembre 2019: http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=70077.pdf

PL 144 modifiant la LIP, adopté novembre 2017:

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2017C23F.PDF

FAQ de la Direction de l’enseignement à la maison

http://www.education.gouv.qc.ca/commissions-scolaires/aide-et-soutien/enseignement-a-la-maison/foire-aux-questions/

Procure-toi le livre

Pour tout savoir sur l’école maison, le unschooling, les apprentissages en famille et autres alternatives au milieu scolaire.

À propos de l'auteur

Julie R-Bordeleau

Apprenante à vie, je suis une enseignante au secondaire retraitée devenue maman à la maison de 4 garçons, consultante et pigiste en éducation. Ma passion: apprendre de tout, de toutes les façons que ce soit individuellement ou en famille!

Via Apprendre, j'aide les enseignants et les éducateurs à découvrir les milles et une façons et ressources qui favorisent les apprentissages.

Laisser un commentaire

%d blogueurs aiment cette page :